{"id":105,"date":"2022-11-08T11:13:46","date_gmt":"2022-11-08T10:13:46","guid":{"rendered":"https:\/\/urbex-adresse.com\/?page_id=105"},"modified":"2025-05-04T10:39:48","modified_gmt":"2025-05-04T08:39:48","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/urbex-adresse.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1 \u2013 D\u00e9finitions et application des pr\u00e9sentes conditions
Ce site web est exploit\u00e9 par Urbex Adresse.
La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Urbex Adresse \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Site \u00bb ou \u00ab \u00c9diteur \u00bb (www.urbex-adresse.com) ci-apr\u00e8s. La TVA n\u2019est pas applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n

<\/p>\n

Le \u00ab Client \u00bb est d\u00e9fini comme toute personne physique ou morale qui ach\u00e8te les produits num\u00e9riques mis en vente par Urbex Adresse.<\/p>\n

<\/p>\n

Les \u00ab CGV \/ CGU \u00bb ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9es repr\u00e9sentent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 2 \u2013Champ d\u2019application<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. La validation de la commande par le Client implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation.
En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur dans votre pays.
L\u2019utilisation de nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es est interdite.
Toute infraction ou violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos services.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 3 \u2013 Commande
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site, les produits qu\u2019il souhaite commander selon les mode suivant :<\/p>\n

<\/p>\n

    \n
  1. \n
      <\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. \n
          \n
        1. Prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV \/ CGU, accessibles sur le site dans la rubrique \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          <\/p>\n

            \n
          1. \n
              \n
            1. S\u00e9lectionner le produit ou les produits pour lesquels il est int\u00e9ress\u00e9, en remplissant un \u00ab panier \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              <\/p>\n

                \n
              1. \n
                  \n
                1. Consulter le \u00ab panier \u00bb pour v\u00e9rifier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifier sa s\u00e9lection, v\u00e9rifier le prix de chaque produit et le montant total de sa s\u00e9lection.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  <\/p>\n

                    \n
                  1. \n
                      \n
                    1. Valider le \u00ab panier \u00bb. En validant le panier vous acceptez les CGV et les CGU.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      <\/p>\n

                        \n
                      1. \n
                          \n
                        1. Remplir son nom et pr\u00e9nom, son adresse et son adresse \u00e9lectronique si le client ne poss\u00e8de pas de compte sur le Site. Si le client poss\u00e8de un compte, il est invit\u00e9 \u00e0 ce connecter.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          <\/p>\n

                            \n
                          1. \n
                              \n
                            1. Entrer son num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, sa date d\u2019expiration et les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte de cr\u00e9dit pr\u00e8s de sa signature (appel\u00e9s \u00ab cryptogramme visuel \u00bb ou \u00ab code CVX \u00bb).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              <\/p>\n

                                \n
                              1. \n
                                  \n
                                1. R\u00e9pondre \u00e0 la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, re\u00e7ue sur son propre t\u00e9l\u00e9phone portable, en fournissant \u00e0 ce dernier certaines cens\u00e9es \u00eatre connues de lui seul (norme de s\u00e9curit\u00e9 sous le protocole \u00ab 3D Secure \u00bb, dite \u00ab v\u00e9rifi\u00e9e par visa \u00bb ou \u00ab MasterCard SecureCode \u00bb).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  <\/p>\n

                                    \n
                                  1. \n
                                      \n
                                    1. Dans les instants qui suivent, le client recevra un e-mail digne d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception et de validation de sa commande par l\u2019Editeur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                      <\/p>\n

                                        \n
                                      1. \n
                                          \n
                                        1. Le Site ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs commises par le client lors de l\u2019achat en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                          <\/p>\n

                                            \n
                                          1. \n
                                              \n
                                            1. Toute commande pass\u00e9e sur le site constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le client et le site. La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s l\u2019envoi au client d\u2019une confirmation d\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s r\u00e9ception par ce dernier de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                              <\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 4 \u2013 Droit de r\u00e9tractation du consommateur<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support physique dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et la renonciation \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              En application du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L221-9 du Code de la consommation : \u00ab Le contrat mentionne, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019accord expr\u00e8s du consommateur pour la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique ind\u00e9pendant de tout support mat\u00e9riel avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et, dans ce cas, la renonciation de ce dernier \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              De m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-13, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, du Code de la consommation : \u00ab Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le professionnel doit fournir au consommateur, dans les m\u00eames conditions et avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, la confirmation de son accord expr\u00e8s pour la fourniture de contenu num\u00e9rique non pr\u00e9sent\u00e9 sur un support physique et sa renonciation \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Le client d\u00e9clare accepter l\u2019ex\u00e9cution du contrat avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et renonce \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Par cons\u00e9quent, toute commande est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 5 \u2013 Prix et paiement<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              5.1 Toutes les commandes, quel que soit le pays du Client, sont payables en euros.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              La validation de la commande entra\u00eene l\u2019obligation pour le client de payer le prix indiqu\u00e9 par le montant total du panier.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              5.2 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Le Site se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement complet du prix.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              5.3 Une preuve de paiement sera automatiquement mise \u00e0 la disposition du client \u00e0 la fin de la transaction, sur la page de confirmation de la commande et une facture sera \u00e9mise sur demande.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              5.4 Nous avons deux moyen de paiement : par carte bancaire et le paiement en Bitcoin.
                                              Le paiement est effectu\u00e9 le jour de la passation de la commande par le Client au moyen d\u2019un paiement s\u00e9curis\u00e9. Les cartes bancaires agr\u00e9\u00e9es par la banque g\u00e9rant les paiements effectu\u00e9s via le site sont les cartes bancaires portant la marque \u00ab CB \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire portant uniquement les marques \u00ab VISA \u00bb ou \u00ab MASTERCARD \u00bb.
                                              Le paiement par bitcoin sera bient\u00f4t mis en place de mani\u00e8re automatis\u00e9 via une plateforme. Pour le moment, le client doit nous contacter par email s\u2019il souhaite payer en Bitcoin.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 6 \u2013 V\u00e9rification et s\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, le site utilise un service de paiement s\u00e9curis\u00e9. Ce service int\u00e8gre la norme de s\u00e9curit\u00e9 SSL : les donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres et la date d\u2019expiration, les trois derniers chiffres au dos de la carte, pr\u00e8s de sa signature (appel\u00e9 \u00ab cryptogramme \u00bb). visuel \u00ab ou \u00bb code CVX \u00ab ) sont transmises directement crypt\u00e9es sur le serveur de la banque sans passer par le support physique du serveur du Site.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Ce service int\u00e8gre \u00e9galement la norme de s\u00e9curit\u00e9 du protocole \u00ab 3D Secure \u00bb, dit \u00ab v\u00e9rifi\u00e9 par visa \u00bb ou \u00ab MasterCard SecureCode \u00bb : le consommateur doit r\u00e9pondre \u00e0 la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, re\u00e7ue sur son propre t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Afin de lutter contre les fraudes, notamment \u00e0 la carte bancaire, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les donn\u00e9es personnelles du client pour le contacter, demander la communication de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, annuler les produits command\u00e9s.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 7 \u2013 Livraison<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Les produits command\u00e9s sont envoy\u00e9s sous forme de coordonn\u00e9es GPS. Une fois le paiement re\u00e7u par le vendeur, la r\u00e9ception du produit est instantan\u00e9 (par email et sur le compte web du client).
                                              Un temps de traitement de 24 h est n\u00e9cessaire pour l\u2019envoi de carte.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 8 \u2013 Annulation des commandes<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              8.1. Le site se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              8.2. En cas d\u2019annulation de la commande par le client pour quelque raison que ce soit apr\u00e8s la formation de la vente, sauf exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure, le montant total de l\u2019achat restera acquis au vendeur \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 9 \u2013 Exclusions de garantie du \u00ab Site \u00bb<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              9.1. Le site ne garantit pas les adresses vendues dans le lot. Il n\u2019est qu\u2019un facilitateur de recherche.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              9.2. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que seules les coordonn\u00e9es GPS sont vendues et non la possibilit\u00e9 de visiter les lieux, le Site ne garantissant pas l\u2019accessibilit\u00e9 des lieux.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              9.3. Il est rappel\u00e9 au client que les coordonn\u00e9es GPS vendues peuvent correspondre \u00e0 des lieux abandonn\u00e9s, cach\u00e9s ou oubli\u00e9s. La pratique de l\u2019urbex est une pratique \u00e0 risque. En effet, certains lieux abandonn\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9grad\u00e9s et comporter des pi\u00e8ges qu\u2019il ne faut pas n\u00e9gliger : sols instables ou cassants, vitres pointues, trous cach\u00e9s, pr\u00e9sence d\u2019animaux ou de personnes hostiles.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Le Site met en garde le client contre ces lieux. En tout \u00e9tat de cause, le Site ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et\/ou des cons\u00e9quences physiques et\/ou psychologiques de la pratique d\u2019Urbex par le client. Cela inclut, sans restriction, la privation de libert\u00e9 ou la mort du client.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              9.4. Le site ne vous encourage pas \u00e0 entrer dans les propri\u00e9t\u00e9s sans autorisation. Si l\u2019acc\u00e8s aux locaux est interdit, il est rappel\u00e9 au Client que l\u2019autorisation du propri\u00e9taire ou des gardiens ou de la mairie est n\u00e9cessaire pour entrer. En effet, le fait de p\u00e9n\u00e9trer par effraction dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ou dans des lieux publics ferm\u00e9s \u00e0 la visite est puni par la loi. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences d\u2019une entr\u00e9e sans autorisation.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              En tout \u00e9tat de cause, en l\u2019absence d\u2019autorisation et en cas de doute, il est d\u00e9conseill\u00e9 au client de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Le site n\u2019encourage pas la violation de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d\u00e9conseille toute infraction.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Le site rappelle que la violation de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est sanctionn\u00e9e par une peine d’emprisonnement d’un an, assortie d’une amende de 15 000 \u20ac (article 226-4 du Code p\u00e9nal) et du paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences d\u2019une entr\u00e9e sans autorisation.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Pour les propri\u00e9taires, si votre adresse appara\u00eet dans notre base de donn\u00e9es, merci de nous contacter au plus vite \u00e0 contact@urbex-adresse.com
                                              9.5. Le site peut contenir des liens hypertextes qui peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites web. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites s\u2019ils contreviennent aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 10. \u2013 Politique de remboursement<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              10.1 Un remboursement n\u2019est applicable que si votre carte ou coordonn\u00e9e GPS n\u2019est absolument pas exploitable et que nous ne trouvons pas de solution afin de vous d\u00e9livrer votre carte ou votre coordonn\u00e9e GPS.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              10.2 L\u2019achat d\u2019un lieu \u00e0 l\u2019unit\u00e9 qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre p\u00e9rim\u00e9 (r\u00e9novation, incendie, destruction, habit\u00e9) est compens\u00e9 par l\u2019offre de 2 lieux de votre choix, sous pr\u00e9sentation de preuve photo.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              10.3 Une carte comprenant des lieux p\u00e9rim\u00e9s (r\u00e9novation, incendie, destruction, habit\u00e9) n\u2019est pas remboursable. Cependant sur preuve photo nous vous d\u00e9dommagerons sous forme de bon d\u2019achat utilisable sur le site du prix de votre lieu au prorata du prix de votre carte.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              10.4 Vous \u00eates conscient que l\u2019urbex est une pratique en perp\u00e9tuel mouvement et que le site ne peut \u00eatre garant de la validit\u00e9 et la conformit\u00e9 des lieux dans le temps.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Article 11 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s sur le site y compris les textes, photographies, logos, animations et vid\u00e9os sont la propri\u00e9t\u00e9 du Site et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit.<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              ARTICLE 12 \u2013 Coordonn\u00e9es<\/p>\n

                                              <\/p>\n

                                              Les questions relatives sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation devront nous \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 contact@urbex-adresse.com<\/p>\n

                                              ARTICLE 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

                                              \u00a0<\/p>\n

                                              \n
                                              D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir \u00e0 d\u00e9cliner votre identit\u00e9 et \u00e0 fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, \u00e9tablir une correspondance. Nous pouvons compl\u00e9ter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.<\/div>\n
                                              \u00a0<\/div>\n<\/div>\n

                                              Mentions l\u00e9gales\u00a0<\/h2>\n
                                              \n

                                              Responsable de la publication :<\/h2>\n
                                              \u00a0<\/div>\n
                                              L’\u00e9quipe Urbex Adresse\u00a0<\/div>\n
                                              Baran Ceylan\u00a0<\/div>\n
                                              \u00d6mera\u011fa, \u0130stiklal G\u00e7. No:9<\/div>\n
                                              41300 \u0130zmit\/Kocaeli<\/div>\n
                                              T\u00fcrkiye<\/div>\n
                                              A contacter ici :\u00a0https:\/\/urbex-adresse.com\/index.php\/contact\/<\/div>\n
                                              \u00a0<\/div>\n

                                              H\u00e9bergeur :\u00a0<\/h3>\n
                                              \u00a0<\/div>\n
                                              \n
                                              \n

                                              OVH<\/h2>\n<\/div>\n
                                              \n

                                              SAS au capital de 50 000 000 \u20ac<\/p>\n

                                              RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/span><\/p>\n

                                              Code APE 2620Z
                                              N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
                                              Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

                                              <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              Article 1 \u2013 D\u00e9finitions et application des pr\u00e9sentes conditionsCe site web est exploit\u00e9 par Urbex Adresse.La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Urbex Adresse \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Site \u00bb ou \u00ab \u00c9diteur \u00bb (www.urbex-adresse.com) ci-apr\u00e8s. La TVA n\u2019est pas applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. 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